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Maintenance et administration du site par MBS Communication. 26 route de Cambrai 62217 Tilloy les Mofflaines

Direction de la publication : M. Dominique Leclercq
Crédits Photo : fourniture des images produits par M. Dominique Leclercq

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Fax : 0321475059

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1- COMMANDES  : Toute commande implique de plein droit l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l'acheteur, notamment dans ses conditions d'achat et ses bons de commandes. Les commandes qui nous sont  transmises s'étendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l'émission d'un accusé de réception de commande ou de l'éxécution directe de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, pospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

2- PRIX : Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l'offre que nous émettons sur consultation de l'acheteur. Si ce produit subit une modification entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l'acheteur qui sauf refus dans un délai de huit jours, sera réputé l'avoir accepté. Le prix s'étend hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins sauf conventions particulières. En  cas de livraison du produit à l'acheteur, il peut donc lui être facturé une participation forfaitaire aux frais de transport et d'emballage, selon notre barême en vigueur. La facture est également majorée d'un montant forfaitaire à titre de coût de facturation, qui sera indiqué à l'acheteur sur sa demande.

3.PAIEMENT: Les factures sont payables contents à l'enlèvement ou à la livraison. Sauf accord particulier entre les parties. Un paiement d'avance ou un accompte peut toutefois être demandé à l'acheteur à la commande, en fonction des spécificités de celle-ci. Seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaut complet paiement à notre égard. Pour tout paiement anticipé des factures, un escompte de 0.15 pour cent sera appliqué. Toute facture pour laquelle aucune demande ni duplicata ne nous est adressée dans une délai de 10 jours après la livraison ou l'enlèvement est réputée recu par l'acheteur. Aucune contestation sur la quantité ou la qualité des produits vendus, ou sur un libellé ou un montant figurant sur la facture ne peut autoriser le non paiement d'une facture à son échéance. En cas de livraison partielle, l'absence de livraison complémentaire ou le report de celle-ci ne peut retarder le paiement des produits déjà livrés. Toute réclamation sur le montant d'une facture n'est prise en compte que si elle nous est adressée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de l'émission de la facture.  Si notre direction reconnait que la réclamation est fondée, seul un avoir est accordé à l'acheteur. Cet avoir peut être compensé avec la facture si il est émis avant l'échéance de celle-ci. Le non paiement partiel ou total d'une échéance rend exigible des interêts de retard sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'interêt légal, à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement effectif, ainsi qu'une somme forfaitaire de 15 euros pour participation aux frais de dossier. En outre, le non paiement d'une facture, l'échéance nous autorise à suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l'acheteur et rend immédiatement exigible toutes nos créances envers lui, sans formalités préalables. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 15 pour cent des sommes est facturé à l'acheteur. 

 

4.  LIVRAISONTRANSFERT DES RISQUES DE LA GARDE  : 

4-1 L'acheteur s'engage à réceptionner les produits au lieu et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues avec tous ses effets. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîné ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l'éxécution d'une livraison sont supportés par l'acheteur. La force majeur, la guerre, les grèves, les lock-out, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matière, les incendies, les innondations, les accidents d'outillage et toutes autres causes fortuites entrîant une rupture de l'approvissionnement des produits auprès de nos fournisseurs, nous dégagent de l'obligation de fournir dans les délais initialement prévus les produits concernés. Si l'évènement vient à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclu avec l'acheteur peut être résilié par la parit diligente, sans qu'aucunes des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Les opérations de chargement de produits sont effectuées par celui qui fait circuler le véhicule. Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurés sous la responsabilité de l'acheteur, quelle que soit la participation apportée à celles-ci par notre chauffeur ou par le chauffeur du transport affrété par nos soins.

4-2 La charge des risques des produits vendus est transférée à l'acheteur avant chargement dans nos entrepôts, quelles que soient les conventions particulières conclues avec l'acheteur au sujet du transport. La garde des produits vendus est également Transférée au transporteur, qu'il soit affrété par nos soins ou par l'acheteur, avant chargement dans nos entrepôts. Elle passe ensuite à l'acheteur à l'arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier, avant déchargement. 

 

5. TRANSFERT DE PROPRIETE :  Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au jour de leur paiement complet et effectif. L'acheteur est tenu de prendre toutes dispositions d'identification des produits vendus comme étant notre propriété jusqu'à leur paiement complet et effectif. En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, l'acheteur nous reconnait le libre accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou faire un inventaire de nos produits en sa possession puis si aucune procédure collective n'est ouverte à son encontre pour reprendre ou faire reprendre les produits impayés par tous moyens sans formalité préalable. Nonobstant la présente clause, la charge des risques et de la garde des produits vendus sont transférées à l'acheteur selon selon les termes de l'article 4-2.

 

6. GARANTIE

6.1. En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou lorsque le remplacement est impos­sible, au remboursement de son prix), à l’exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseur du produit, avec toutefois un minimum de six mois à compter de la réception du produit par l’acheteur.

6.2. Cependant, en cas de vice apparent d’un produit ou de perte constatée lors de la réception par l’acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur émette sur le champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport qu’il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à l’encontre du transporteur, et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

6.3. De même, en cas d’enlèvement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être relevé immédiatement par l’ache­teur et entraîné :

-Soit un refus d’enlèvement ou de livraison pour les produits viciés,

-Soit l’émission de réserves précises et complètes sur le bon d’enlèvement ou de livraison, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours, pour toute contestation sur la quantité. A défaut, la délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure de l’acheteur ne sera admise.

6.4. En cas d’enlèvement ou de livraison d’u produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans l’état exact où il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

6.5. Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en mécon­naissance des recommandations et /ou conseils d’utilisation du fabricant. En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent être retournés par l’acheteur à ses frais à notre magasin, suivant l’INCOTERM « Rendu Droits Acquittés » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour).

7. RETOUR DES PRODUITS : Aucun retour de produits ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit. Cet accord ne peut être donné qu’à titre exceptionnel, dans un délai maximum de trois mois à compter de la livraison des produits, à condition que les produits fassent partie de notre plan de stock et qu’ils soient à l’état de neuf, dans leur emballage d’origine. Les produits doivent être retournés à notre magasin suivant l’INCOTERM « Rendu Droits Acquittés » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour). La reprise des produits s’effectue au prix d’achat facturé diminué d’une décote, dont le montant est communiqué à l’acheteur dans notre autorisation de retour, et prend la forme d’un avoir non remboursable.

8. REVISION DU CONTRAT : Si nous avons des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encre si l’acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant, à une réduction du délai de paiement accordé le cas échéant ou à la fourniture de garanties de règlement de nos factures.

9. RESOLUTION DU CONTRAT : La vente est résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de huit jours, en cas de non-paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente.

10. LITIGES : En cas de contestation, les tribunaux dans le ressort de notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La loi française est seule applicable.